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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 14 avril 2026

Cette politique explique comment vos données personnelles sont traitées lorsque vous consultez www.emilie-moreau-osteopathe.fr, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est :

Le cabinet n'est pas tenu de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO). Pour toute question relative à vos données, vous pouvez contacter directement Emilie Moreau à l'adresse email ci-dessus.

2. Données collectées et finalités

Le site collecte un nombre limité de données, uniquement dans les cas suivants :

Contexte Données Finalité Base légale
Contact par email Nom, prénom, email, contenu du message Répondre à votre demande Consentement (art. 6-1-a RGPD)
Contact téléphonique Numéro appelant (non enregistré) Répondre à votre appel Intérêt légitime
Prise de rendez-vous Gérée directement par Doctolib Voir la politique de Doctolib
Navigation sur le site Adresse IP, user-agent, pages visitées (logs serveur OVH) Sécurité, détection d'anomalies, journalisation Intérêt légitime (art. 6-1-f RGPD)
Mesure d'audience Google Analytics 4 (voir §5 cookies) Comprendre l'usage du site et l'améliorer Consentement (art. 6-1-a RGPD)
Mesure des conversions publicitaires Google Ads — événement de conversion lors d'un clic vers Doctolib (voir §5 cookies) Mesurer l'efficacité des campagnes publicitaires Google Consentement (art. 6-1-a RGPD)

Le site ne collecte aucune donnée de santé. Les consultations, dossiers patients et informations médicales sont gérés exclusivement hors-ligne au cabinet et via Doctolib.

3. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées uniquement à Emilie Moreau. Elles peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, strictement pour les besoins du service :

  • OVH SAS (France) — hébergement du site et des logs serveur.
  • Google Ireland Limited (Irlande) — Google Analytics 4 (mesure d'audience) et Google Ads (mesure des conversions publicitaires), uniquement si vous y consentez via la bannière cookies.
  • Doctolib (France) — gestion de la prise de rendez-vous (vous êtes alors soumis à la politique de Doctolib).

Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

4. Durées de conservation

  • Emails de contact : conservés 3 ans après le dernier échange, puis supprimés.
  • Logs serveur (OVH) : conservés 12 mois maximum (obligation légale).
  • Cookies Google Analytics : 13 mois maximum (durée recommandée par la CNIL), uniquement si vous y consentez.
  • Cookie de consentement (emo_consent) : 12 mois, permet de mémoriser vos préférences.
  • Cookies Google Ads : durée selon les paramètres Google (généralement 90 jours), uniquement si vous avez consenti.

5. Cookies et traceurs

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la visite d'un site. Ce site utilise un nombre très limité de cookies. Conformément aux recommandations de la CNIL, aucun cookie non essentiel n'est déposé avant votre consentement explicite.

5.1 Cookies strictement nécessaires

  • emo_consent — Mémorise vos choix concernant les cookies. Durée : 12 mois. Exempté de consentement (fonctionnement essentiel de la bannière).

5.2 Cookies de mesure d'audience (soumis à consentement)

  • Google Analytics 4 — Identifiant de session, pages vues, durée, source du trafic. Données anonymisées (IP tronquée), transmises à Google Ireland puis Google LLC (États-Unis) sous l'encadrement du Data Privacy Framework et des Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne.

5.3 Cookies publicitaires Google Ads (soumis à consentement)

Ce site utilise Google Ads pour mesurer l'efficacité de ses campagnes publicitaires (suivi des clics vers Doctolib). Lorsque vous consentez (ad_storage accordé), Google peut déposer des cookies publicitaires pour :

  • Mesurer les conversions (prise de rendez-vous via Doctolib)
  • Associer votre activité sur ce site aux informations de votre compte Google connecté, afin d'améliorer la pertinence des audiences publicitaires

Ces données sont traitées par Google Ireland Limited (Irlande) et Google LLC (États-Unis) dans le cadre du Data Privacy Framework. Vous pouvez supprimer votre historique d'activité dans Mon activité Google.

Ces cookies (Analytics et Ads) ne sont déposés qu'après votre acceptation via la bannière cookies. Vous pouvez à tout moment modifier vos choix en cliquant sur (lien présent en pied de page).

5.4 Services tiers intégrés

Certains contenus du site (polices Google Fonts, icônes Font Awesome via Cloudflare) sont servis depuis des CDN tiers. Ces services peuvent collecter votre adresse IP pour des raisons techniques (livraison des ressources, sécurité anti-DDoS) sans tracking publicitaire.

6. Transferts hors Union européenne

L'utilisation de Google Analytics implique un transfert de données vers les États-Unis (Google LLC). Ce transfert est encadré par les Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission européenne et, depuis juillet 2023, par le Data Privacy Framework auquel Google LLC adhère.

Vous pouvez refuser cette mesure d'audience via la bannière cookies — dans ce cas, aucune donnée ne sera transmise à Google.

7. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès — obtenir une copie des données vous concernant.
  • Droit de rectification — faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »).
  • Droit à la limitation — demander le gel du traitement de vos données.
  • Droit d'opposition — vous opposer au traitement, notamment à la mesure d'audience.
  • Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment (sans remettre en cause la licéité des traitements antérieurs).
  • Droit de définir des directives post-mortem concernant vos données.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@emilie-moreau-osteopathe.fr. Une réponse vous sera apportée sous un délai d'un mois.

Si vous estimez, après contact, que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

8. Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour protéger vos données : chiffrement HTTPS du site, hébergement sécurisé chez OVH (certification ISO 27001), accès restreint à la boîte email, mots de passe robustes et mise à jour régulière des systèmes.

9. Évolution de la politique

Cette politique peut être amenée à évoluer pour refléter les changements légaux ou techniques. Toute modification sera signalée sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.